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COMPTA MOTO LOISIRS
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Paramètres — Entreprise
Ces informations apparaissent sur toutes les factures émises (obligatoires légalement : raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire, adresse, mentions de pénalités de retard).
Identité
Raison sociale *
Forme juridique
Capital social
SIRET
N° TVA intracommunautaire
RCS
Coordonnées
Code postal
Ville
Téléphone
E-mail
Coordonnées bancaires
(facultatif, affiché sur facture si renseigné)
IBAN
BIC
Conditions de paiement
(mentions obligatoires sur facture)
Délai de paiement (jours)
Taux de pénalités de retard
Indemnité forfaitaire (€)
Minimum légal 40 € entre professionnels
Mentions légales complémentaires
Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit (art. L441-10 du Code de commerce), en sus des pénalités de retard.
Ex : franchise en base de TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"), conditions d'escompte...
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